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Conditions de vente

Conditions de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société AIRSHOOT SAS au capital de 10 000 euro dont le siège social est à 20 rue de Molsheim 67000 STRASBOURG, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro 450 666 748 ci-après dénommée AirShoot SAS et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de AirShoot SAS dénommée ci-après "l’acheteur "

Objet :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre AIRSHOOT SAS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Watt-Water, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par AIRSHOOT SAS

AIRSHOOT SAS se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés :

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.watt-water.com

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et les formes.

 

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

AIRSHOOT SAS se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Au prix indiqués peuvent s'ajouter les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison. Ces frais sont indiqués sur la commande au moment de l'achat.

Aire géographique :

Sauf disposition prévue sur le devis, la vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France continentale.

Commandes :

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis

– valider sa commande après l’avoir vérifiée

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Lorsque les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYBOX , qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur sera débité avant l’expédition des produits ou des services disponibles.

Si une caution est demandée de la location des équipements, elle sera encaissée puis remboursée au client dans les 5 jours suivant le retour des équipements loués. En cas de casse des équipements, les frais de réparation seront déduits du montant de la caution selon le barème communiqué au client lors de la location.

La durée de la location débute au jour de réception de l’équipement tel qu’indiqué par le client et se termine au jour de ré expédition de l’équipement au loueur. Les cachets et suivis postaux faisant foi.

En cas d’une durée de location supérieure à celle initialement prévue, les jours supplémentaires seront déduit de la caution selon le barème en vigueur au jour de la commande.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l'article L 441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

 

Livraison :

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (France continentale)

Les risques sont à la charge du client à compter du moment où les produits ont quitté le site de stockage de AIRSHOOT SAS. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

La livraison ne comprend ni l'installation, ni la mise en service du Produit commandé, ni la reprise de l'ancien matériel.

Les produits commandés par l’acheteur peuvent, selon la provenance, la destination, le poids et le volume, être livrés par la Poste ou par un Transporteur privé.

Si une commande comporte plusieurs articles, elle peut être expédiée en un ou plusieurs colis.

Pour les produits livrés par la Poste, si l’acheteur ne peut pas être présent à l'adresse qu'il a indiquée le jour de la livraison, un Avis de Passage est déposé dans sa boîte aux lettres.

Il appartient alors au Client d'aller retirer sa Commande dans son Bureau de Poste et ce dans les 10 jours ouvrés suivant le dépôt de l'Avis. Passé ce délai, le Produit est réexpédié par la Poste à AirShoot SAS.

A la livraison du Produit, l’acheteur doit obligatoirement déballer le Produit en présence du Transporteur. Il doit ensuite vérifier la conformité de la Commande livrée en la présence du Transporteur avant de signer le Bon de Livraison.

En cas d'anomalie concernant la livraison, l’acheteur doit indiquer ses réserves sous forme d'observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le bordereau de livraison. Ces anomalies peuvent être par exemple :

- Produit abîmé : rayures, bosses, chocs... (Pour les produits en location, un descriptif de l’état initial est joint à la livraison)

- Produit non conforme en nature (erreur de référence, de couleur...) ou en quantité...

En cas d'anomalie ou de non-conformité, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et doit, le jour même de la livraison, faire parvenir ses réclamations au service clients d'AirShoot SAS par Recommandé A/R à l'adresse indiquée dans le préambule des présentes. Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée sans possibilité de recours pour l’acheteur. L'absence de réclamations, la non émission de réserves de la part du Client signifient que le Produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.

 

Certaines livraisons par Transporteur font l'objet d'une prise de rendez-vous organisée entre le Transporteur et l’acheteur. Dans ce cas, si l’acheteur ne peut pas être présent le jour de la livraison, il doit choisir une personne habilitée qui réceptionnera la livraison et assumera toutes les responsabilités incombant au Client. Dès lors que le Transporteur et l’acheteur auront convenu d'un rendez-vous à une date et plage horaire, l’acheteur devra impérativement être présent à la date et durant toute la plage horaire fixées. Dans le cas où l’acheteur serait absent, le Transporteur ne pourra effectuer la livraison et les éventuels frais liés à l'organisation d'une nouvelle livraison seront à la charge du Client.

Dans le cas où le Transporteur ne se présenterait pas le jour dit, AirShoot SAS fera le nécessaire pour prévoir une nouvelle livraison et les frais liés à l'organisation de cette nouvelle livraison seront à la charge de AirShoot SAS.

Les délais de livraison indicatifs varient en fonction du Transporteur et sont en moyenne de 3 jours. Ces délais sont exprimés en jours ouvrés, hors week-end et jours fériés.

En cas de non réception d'un colis dans les délais indicatifs, l’acheteur peut contacter le Service Clients qui déterminera la cause du retard et la communiquera au Client. Si nécessaire, AirShoot SAS ouvrira une enquête sur l'acheminement du produit auprès du Transporteur concerné.

L'ouverture de l'enquête a lieu dans les 24 heures ouvrées qui suivent l'information de non réception de sa commande faite par l’acheteur à AirShoot SAS et la fourniture des documents nécessaires à l'ouverture de cette enquête.

Le Transporteur fixe lui-même la durée de l'enquête de perte. Par exemple, un Produit livré par Coliposte et non livré au Client fera l'objet d'une enquête d'une durée de 20 jours ouvrés à compter de la date d'ouverture de l'enquête par AirShoot SAS.

Si le Produit n'est pas retrouvé à l'issue de l'enquête et uniquement à cette condition, AirShoot SAS :

- expédie un Produit de remplacement à ses frais si le Produit est encore disponible.

- rembourse le prix de la Commande perdue par le Transporteur ou propose un à valoir sur le prochain achat si le ou les Produits commandés ne sont plus disponibles

En aucun cas AirShoot SAS ne procédera à l'échange ou au remboursement du Produit avant l'expiration du délai d'enquête. L’acheteur ne saurait utiliser ce fait comme une défaillance de service de AirShoot SAS.

En cas de non livraison d'une Commande ou d'une partie de Commande l’acheteur dispose d'un délai de soixante (60) jours maximum à compter de la date indiquée pour la livraison de la Commande pour en avertir le Service Client. A l'expiration de ce délai, plus aucune réclamation de la part du Client ne sera recevable et toute demande d'échange, de remboursement ou d'à valoir sera rejetée.

 

Droit de Rétractation

l’acheteur dispose d'un droit de rétractation de sept (7) jours francs à partir de la réception de sa commande sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Toute demande de retour parvenue à AirShoot SAS au delà de ce délai de sept (7) jours francs ne pourra pas être acceptée et ce quel qu'en soit le motif.

Pour exercer son droit de retractation, l’acheteur doit contacter au préalable le Service Clients par le moyen qui lui convient, téléphone ou courriel, afin que lui soit communiqué un numéro de retour.

Le Produit doit impérativement être retourné à AirShoot SAS dans un état propre à la revente c'est à dire respectant les conditions de retour énoncées ci dessous :

- dans son état exact d'origine et ne portant aucune trace d'utilisation

- à l'intérieur de son emballage qui doit être intact

- avec tous les accessoires qui y étaient joints

- en parfait état de fonctionnement,

- avec sa notice

Les Produits doivent impérativement être accompagnés de la facture de vente qui aura préalablement été imprimée sur le Site et, si il y a lieu, du numéro de retour fourni par AirShoot SAS.

Les risques liés au retour du Produit, quelle qu'en soit la cause, incombent au Client. Si le Produit est perdu par le Transporteur lors de cet envoi, l’acheteur en est seul responsable et ne pourra être remboursé par AirShoot SAS.

En cas d'exercice du droit de retour dans le respect des conditions stipulées aux présentes, l’acheteur se verra proposer soit un avoir soit un remboursement du montant de l'achat.

Si l’acheteur choisit le remboursement, AirShoot SAS s’engage à rembourser l’acheteur dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du Produit retourné.

Si l’acheteur est remboursé par re-créditation bancaire, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du Client : dans le cas d'une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque ; dans le cas d'une carte à débit différé, le crédit apparaît en fin de mois sur le compte carte de crédit et non sur le compte courant. Si ce remboursement est plus long, l’acheteur doit lui-même prendre contact avec sa banque.

Si le Produit retourné ne parvient pas à AirShoot SAS dans les délais et conditions prévus au présent article, l’acheteur ne pourra ni être remboursé ni obtenir d'à valoir. Dans ce cas, si l’acheteur souhaite jouir à nouveau de son Produit, il devra en faire la demande par le moyen qui lui convient, téléphone ou courriel, à AirShoot SAS qui enverra alors dans les meilleurs délais le Produit. Les frais de réexpédition seront à la charge du Client et payables à l'avance par carte bancaire.

 

Garantie des produits

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Selon les articles, cette garantie peuvent être étendue par une garantie constructeur.

Les garanties liées aux Produits vendus sont clairement détaillées sur leur fiche descriptive. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des Produits, l’acheteur doit impérativement conserver la facture d'achat du Produit.

La garantie est assurée par le constructeur directement, ou  la société habilitée par Airshoot pour effectuer les réparation

Aucun retour ne sera accepté sans l'accord préalable du Service Clients de AirShoot SAS. Cet accord est matérialisé par la délivrance au Client d'un numéro de retour .

Quelle que soit le type de garantie,les frais de retour du produit sont à la charge du client.

AirShoot SAS fera le nécessaire pour lui fournir les coordonnées du Service Après Vente du fabricant du Produit.

AirShoot SAS ne serait en aucun cas être tenu pour responsable des agissements et décisions de la société chargée d'effectuer les réparations.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Il appartient à l’acheteur de vérifier la conformité du produit aux exigences de la réglementation en vigueur et d’effectuer le cas échéant des déclarations préalables à l’utilisation des articles achetés.

AirShoot SAS ne saurait être tenu responsable des conséquences du non-respect de ces règles ou de la non-conformité des articles achetés à l’usage qui en serait fait par l’acheteur.

Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site de AIRSHOOT SAS sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de AIRSHOOT SAS.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de AIRSHOOT SAS

Données à caractère personnel :

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

AIRSHOOT SAS se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à AIRSHOOT SAS De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le n°1649353.

Archivage - Preuve

AIRSHOOT SAS archivera les bons de commandes et les factures sur un support constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de AIRSHOOT SAS seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Strasbourg, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.